La cartographie des cours d’eau du secteur Nord Haute Saône a été validée par arrêté préfectoral n° 70 2025 0226 0005 du 26 février 2025. (LIRE L’ARRÊTÉ)
Lien pour accéder à la cartographie :
Les outils (en haut à droite) permettent de sélectionner une commune et d’agrandir la carte.
Les cours d’eau sont mentionnés en bleu. Ceux qui ont été déclassés suite à des demandes d’expertise figurent en rouge.
Que faire si je ne suis pas d’accord avec le classement?
Il est encore possible de le contester. La procédure est décrite dans l’article 2 de l’arrêté préfectoral.
Il convient de d’argumenter la demande en renseignant la fiche de réclamation d’expertise annexée à l’arrêté.
Remarque APAME :
Le classement d’un fossé en cours d’eau n’est pas neutre car ces derniers bénéficient de mesures de protection particulières.
Par ailleurs, les étangs alimentés ou en contact direct avec un cours d’eau nécessitent des mises aux normes. Les gestionnaires doivent également respecter certaines contraintes (empoissonnement – vidanges – …) .
En cas de contestation, il est conseillé de prendre régulièrement des photos du cours d’eau contesté (idéalement 1/mois). Ceci permettra de prouver, si c’est le cas, qu’il n’est pas alimenté une majeure partie de l’année