ASSOCIATION PROPRIETAIRES ET AMIS DES MILLE ETANGS
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association des Propriétaires et amis des Mille Etangs (APAME), dont l’objet est défini à l’article 2 des statuts.
Titre I : Membres
Article 1 – Composition
L’association APAME est composée de :
– membres d’honneur – membres bienfaiteurs – membres adhérents ;
Article 2 – Cotisation
Les membres d’honneur ne règlent pas de cotisation, sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté.
Les bienfaiteurs sont les personnes physiques réputées avoir réglé leur cotisation. Que ce soit sous forme d’un don d’un montant supérieur à deux fois la cotisation annuelle ou, sur décision du conseil d’administration, en raison d’un soutien matériel ou intellectuel à l’association.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année lors le conseil d’administration et validé par l’assemblée générale Pour l’année 2023, le montant de la cotisation est fixé à 15 euros.
Le versement de la cotisation peut être réalisé par l’envoi ou la remise à la trésorière d’un chèque à l’ordre de l’association. Elle peut également être réglée lors de l’assemblée générale.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
TITRE II – Fonctionnement de l’association
Article 3 – Indépendance de l’association
L’association s’interdit tout engagement politique, philosophique ou religieux.
Article 4– Intervention au profit des membres
Les adhérents à jour dans leur cotisation peuvent bénéficier des formations collectives organisées par l’association. Une participation peut être demandée pour couvrir les frais engagés (location salle – élaboration documentation – …).
En fonction de la disponibilité des membres des conseils individuels peuvent être dispensés aux adhérents. Afin d’éviter une facturation des frais de transport, si cette prestation génère un déplacement sur le terrain, celui-ci devra être assuré par le bénéficiaire.
Dans tous les cas, l’intervention de l’association se limite à une fonction de conseil et de représentation collective de ses adhérents. Elle ne saurait se substituer leur responsabilité individuelle en cas d’infraction ni les représenter dans d’éventuels litiges avec l’administration.
Article 5 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association APAME a été établi par le conseil d’administration conformément à l’article 11 para 3 des statuts.
Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition de la majorité des membres présents à l’assemblée générale, selon la procédure suivante :
– dépôt d’une demande préalable quinze jours avant la date de l’assemblée ;
– vote des modifications par la majorité des membres présents.
Le règlement intérieur a été communiqué et soumis à l’approbation des adhérents présents à la première assemblée générale. Il est consultable sur le site Internet de l’association. (https://www.apame70.fr).
Le conseil d’administration